Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

J.O. Numéro 219 du 22 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14426
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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESP9822802A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de conservation des embryons est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Vincent, sis 317 bis, avenue Berthelot, 69008 Lyon.
Mme Pilikian et Mme Chavrier sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de conservation des embryons.